Une dispute éclate avec un de vos collèges? Cela dégénère en violence verbale ou physique sur le lieu de travail? Votre employeur peut être tenu reponsable....

Issue d'une jurisprudence constante depuis 2010 (Cass. Soc. 3 février 2010, n°08-44019), le principe est le suivant: dès lors que qu'un salarié a subi sur le lieu de travail des violences verbales ou physiques, ou toute forme de harcèlement, la responsabilité de l'employeur pourra être mise en cause, au nom de son obligation de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité des salariés.

Cette jurisprudence est d'autant plus contraignante pour l'employeur qu'elle n'attache aucune importance au fait que ce dernier aurait pris les mesures adaptées par la suite pour que cette situation ne se reproduise plus ( changement de poste, mutation, sanction disciplinaire....):

" L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation, lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail, de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements".

L'employeur a donc l'obligation de prévenir les faits de violence qui pourraient surgir dans son entreprise ou encore des disputes entre les salariés.

A défaut, le salarié victime de ces faits, peut prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ou encore demander au juge la résiliation judiciaire de son contrat.

Les effets seront les mêmes dans les deux cas: les juges requalifieront systématiquement la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, sauf si l'employeur est en mesure d'invoquer la force majeure (jamais reconnue en la matière à notre connaissance depuis le revirement de jurisprudence de 2010).